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Kristina Neitzert
Romantischer Rhein Tourismus GmbH
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Loi sur le règlement des litiges de consommation

Pour mettre en œuvre la loi sur le règlement des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr 



Référence à la procédure d'arbitrage de consommation

En raison de l'article 36 (1) VSBG, entré en vigueur le 1er février 2017, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs en vertu de la loi sur l'arbitrage des consommateurs.